Conditions générales d'utilisation

1. Préambule et acceptation des CGU

Merci d'utiliser la plateforme opentestcase.com !
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont conclues entre la personne désignée dans le compte utilisateur (ci-après « l'utilisateur » ou « vous ») et la société Optimyze (ci-après « nous »), société par actions simplifiée immatriculée en France. Elles décrivent les conditions dans lesquelles opentestcase.com (ci-après « la plateforme ») fournit un ensemble de services liés à la qualité logicielle et à la production et/ou la mise à jour de cas de test manuels et automatisés, ainsi que vos droits et responsabilités en tant qu'utilisateur de cette plateforme. « Vous » désigne l'entité que vous représentez en acceptant les présentes conditions ou, à défaut, vous-même en tant que personne physique. Si vous acceptez au nom de votre employeur ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que :

  1. Vous disposez de tous les pouvoirs nécessaires pour engager votre employeur ou cette entité au titre des présentes conditions.
  2. Vous avez lu et compris les présentes conditions.
  3. Vous acceptez les présentes conditions au nom de la partie que vous représentez. Si vous n'avez pas le pouvoir juridique d'engager votre employeur ou l'entité concernée, veuillez ne pas cliquer sur « J'accepte » (ou sur un bouton ou une case similaire) qui vous est présenté. Veuillez noter que si vous vous inscrivez avec l'adresse e-mail de votre employeur ou d'une autre entité :
  4. Vous serez réputé représenter cette partie.
  5. Votre clic d'acceptation engagera votre employeur ou cette entité au titre des présentes conditions.
  6. Le terme « vous » dans les présentes conditions désignera votre employeur ou cette entité.

Les présentes conditions prennent effet à la date à laquelle vous cliquez pour la première fois sur « J'accepte » (ou sur un bouton ou une case similaire) ou à la date à laquelle vous utilisez ou accédez à la plateforme, la date la plus proche étant retenue (la « date d'effet »). Il n'est pas nécessaire de signer les présentes conditions pour qu'elles soient opposables. Vous manifestez votre consentement en cliquant sur « J'accepte » (ou sur un bouton ou une case similaire) lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, créez un compte ou passez une commande. Pour l'offre gratuite « Discovery », vous indiquez également accepter les présentes conditions en accédant gratuitement à la plateforme.

2. Objet du service

La plateforme propose un ensemble d'outils permettant de compléter des documents destinés au développement logiciel (exigences, spécifications fonctionnelles ou techniques, user stories, etc.), de créer et de gérer des cas de test manuels et automatisés à l'aide de grands modèles de langage (LLM) d'OpenAI et d'Anthropic, ou d'un fournisseur choisi par l'utilisateur. Elle intègre également des fonctionnalités de collaboration avec des outils tiers tels que Jira, bientôt Linear, et d'autres au fil des évolutions de la plateforme. L'ensemble de ces services est détaillé dans les sections ci-dessous :

2.1 Conception de documents

La plateforme offre un ensemble de fonctionnalités avancées pour concevoir efficacement des documents de conception logicielle, qu'il s'agisse de user stories, d'exigences ou de spécifications. Les utilisateurs peuvent créer, modifier et compléter des user stories, des exigences et des spécifications conformément aux bonnes pratiques du développement et de la qualité logicielle.

2.2 Évaluation et revue des documents

Les utilisateurs bénéficient d'un service d'évaluation performant pour analyser la qualité et la pertinence de leurs user stories, exigences et spécifications. Grâce à l'IA, la plateforme opentestcase.com évalue la clarté, l'exhaustivité et la cohérence, et fournit aux utilisateurs des retours détaillés pour optimiser la qualité de leurs documents de conception logicielle.

2.3 Production de cas de test manuels et automatisés

La plateforme permet de générer automatiquement des cas de test manuels à partir des informations fournies par l'utilisateur (documents de conception, HTML, etc.) afin d'assurer la couverture de test la plus exhaustive possible. Elle génère ensuite les scripts de test automatisés associés aux cas de test initialement générés, dans le langage de développement choisi par l'utilisateur.

2.4 Mise à jour des cas de test manuels et automatisés

La plateforme offre la possibilité de mettre à jour les cas de test des utilisateurs grâce à l'apport de nouvelles informations (modification des documents de conception, mise à jour d'un enregistrement HTML, etc.). L'IA aide l'utilisateur à identifier les livrables, sections et parties impactés par les modifications, simplifiant ainsi la maintenance.

2.5 Conception et automatisation de cas de test orientés utilisabilité

La plateforme peut générer des cas de test manuels, puis automatisés, centrés sur les standards d'utilisabilité.

2.6 Conception et automatisation de cas de test fondés sur le Model-Based Testing (MBT)

La plateforme propose une approche de conception des cas de test fondée sur le Model-Based Testing (MBT). Les utilisateurs peuvent concevoir des cas de test à partir de modèles de test, qui peuvent ensuite être convertis en cas de test automatisés, garantissant la cohérence entre la spécification et l'exécution des tests.

2.7 Conception et automatisation de cas de test fondés sur le Risk-Based Testing (RBT)

La plateforme propose une approche de conception des cas de test fondée sur le Risk-Based Testing (RBT). Les utilisateurs peuvent créer des cas de test, puis des cas de test automatisés, couvrant les risques (un type particulier de document de conception), en garantissant la cohérence et la traçabilité entre les risques et les tests générés par la plateforme.

2.8 Extension navigateur

La plateforme permet aux utilisateurs d'installer une extension sur le navigateur basé sur Chromium de leur choix (Chrome, Brave, etc.) afin d'enregistrer un parcours HTML (un ensemble d'actions et d'éléments HTML), dans le but de compléter un cas de test et de produire le code d'automatisation associé à ce cas de test.

2.9 Intégrations avec des outils tiers

La plateforme peut être connectée par API (interface de programmation applicative) à des outils de gestion de projet tels que Jira (Linear prochainement), facilitant les échanges d'informations nécessaires au bon usage de la plateforme opentestcase.com. Voir la section 8 « Services tiers ».

3. Accès et utilisation du service

Sous réserve des présentes CGU et pendant la période d'abonnement applicable, vous pouvez accéder à la plateforme Opentestcase.com de la société Optimyze et l'utiliser à des fins professionnelles ou personnelles, selon le cas. Les droits qui vous sont concédés au titre de la présente section sont non exclusifs, ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence et sont incessibles.

Pendant la période d'abonnement, nous fournissons une assistance conformément à notre politique de support client, dans la mesure où elle s'applique. Voir la section 12 « Support client ».

Lorsqu'il crée et gère son compte sur la plateforme opentestcase.com, l'utilisateur doit fournir, et continuer à fournir, des informations exactes, précises et complètes, notamment une adresse e-mail valide. L'utilisateur est entièrement responsable de son compte et de tout ce qui se passe dans son espace, y compris de tout préjudice ou dommage (causé à la société Optimyze ou à toute autre personne, morale ou non) causé par un tiers utilisant le compte sans son autorisation. L'utilisateur reconnaît ainsi être responsable de ses informations d'identification (nom d'utilisateur et mot de passe). Le compte de l'utilisateur ne peut être transféré à personne d'autre. Toute demande d'accès à un compte sera refusée, sauf si le demandeur peut fournir les informations nécessaires à son identification en tant que titulaire dudit compte.

L'utilisateur ne peut pas partager ses identifiants de connexion avec qui que ce soit. Il est responsable de ce qui se passe sur son compte, et la société Optimyze n'interviendra pas dans les litiges pouvant survenir en cas de partage. Il appartient à l'utilisateur d'informer immédiatement la société Optimyze si quelqu'un d'autre utilise son compte sans son accord (ou s'il soupçonne une faille de sécurité).

En se connectant à la plateforme opentestcase.com, l'utilisateur s'engage à garder strictement confidentiels et personnels les moyens d'authentification lui permettant de se connecter et d'accéder aux différents services. L'utilisateur s'engage également à ne pas usurper l'identité d'une autre personne, à quelque titre et par quelque moyen que ce soit.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en en faisant explicitement la demande par e-mail à l'adresse contact@opentestcase.com.

L'utilisateur peut également consulter la politique de confidentialité de la société Optimyze pour savoir ce qu'il advient lorsqu'il clôture son compte.

Reposant sur les technologies TypeScript, JavaScript, Tailwind CSS et React, la plateforme opentestcase.com et la société Optimyze ne sauraient être tenues responsables d'aucun dommage matériel lié à son utilisation. En outre, toute autre conséquence liée au fonctionnement de la plateforme opentestcase.com, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, etc.), ne relèvera pas de la responsabilité de la société Optimyze.

Sauf autorisation expresse des présentes Conditions, vous ne devez pas :

  • Louer, distribuer, vendre, sous-licencier, transférer ou fournir l'accès à la plateforme opentestcase.com à un tiers.
  • Utiliser les services de la plateforme opentestcase.com au profit d'un tiers.
  • Interférer avec les mécanismes de la plateforme destinés à limiter votre utilisation, ou les contourner de toute autre manière.
  • Procéder à de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, traduire, ou chercher à obtenir ou à déduire le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques de la plateforme opentestcase.com, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable (et uniquement après nous en avoir informés au préalable).
  • Supprimer ou masquer toute mention de propriété ou tout autre contenu de la plateforme.
  • Utiliser les services de la plateforme à des fins d'analyse concurrentielle ou pour développer des produits concurrents.
  • Encourager ou aider un tiers à faire l'une des choses susmentionnées.

La société Optimyze se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à sa plateforme en cas de violation des présentes CGU par l'utilisateur, de manière temporaire ou définitive, sans indemnité ni notification à l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

La présente section vise à protéger les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu de la plateforme opentestcase.com au regard de la législation française.

  • La société Optimyze est titulaire exclusive du droit d'auteur sur le contenu de la plateforme opentestcase.com. La plateforme et son contenu original (à l'exclusion des contenus fournis par les utilisateurs), le service proposé, ses fonctionnalités et son code source sont et resteront la propriété exclusive de la société Optimyze. Le service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois françaises. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans l'accord écrit préalable de la société Optimyze.
  • Ce droit d'auteur protège le contenu susmentionné sous tous formats et sur tous supports de communication, notamment, sans s'y limiter, les publications en ligne, téléchargements, impressions, reproductions et transmissions électroniques.
  • Le contenu protégé par ce droit d'auteur est destiné à l'usage exclusif des utilisateurs autorisés de la plateforme opentestcase.com. Toute utilisation non autorisée du contenu, notamment la reproduction, la distribution, la modification, la diffusion publique ou toute autre forme d'exploitation, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la société Optimyze.
  • L'utilisateur conserve ses droits sur l'ensemble des éléments (cas de test, automatisation des tests, etc.) qu'il crée sur la plateforme opentestcase.com, mais concède à la société Optimyze une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture du service.
  • Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au titre de ce droit d'auteur sont réservés à la société Optimyze. Aucune disposition ne saurait être interprétée comme une renonciation à tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par le Titulaire, qu'il s'agisse de droit d'auteur, de marques, de brevets ou autres.
  • Toute atteinte aux droits d'auteur énoncés ici sera poursuivie conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à des demandes de dommages et intérêts.
  • La société Optimyze ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la pertinence du contenu protégé par ce droit d'auteur. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude et l'adéquation du contenu à leurs besoins spécifiques avant de l'utiliser.

5. Responsabilités de l'utilisateur

  • L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
  • L'utilisateur est responsable du contenu des éléments (cas de test, automatisation des tests, etc.) qu'il crée et s'engage à respecter les droits des tiers.

6. Responsabilité de la société

La société Optimyze s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme opentestcase.com, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs liées à ses services ou à des services tiers. Voir la section 8 « Services tiers ». En conséquence, la société Optimyze ne saurait être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects. Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures de sécurité techniques et administratives destinées à protéger vos données contre tout accès, destruction, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous collectons certaines données et informations vous concernant, ainsi que vos utilisateurs finaux, dans le cadre de votre utilisation et de celle de vos utilisateurs finaux de la plateforme et au titre des présentes CGU. Nous collectons et utilisons l'ensemble de ces données et informations conformément à notre Politique de confidentialité, dont vous prenez acte. Nous cherchons constamment à améliorer la plateforme. Pour ce faire, nous utilisons des techniques d'analyse afin de mieux comprendre comment notre plateforme est utilisée. Pour plus d'informations sur ces techniques et le type de données collectées, veuillez également consulter notre politique de sécurité et de confidentialité.

7. Données personnelles

Vous conservez l'ensemble des droits, titres et intérêts sur vos données telles que soumises sur la plateforme. Sous réserve des présentes conditions, et uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les produits dématérialisés, vous nous concédez une licence mondiale, pour une durée limitée, pour accéder à vos données, les utiliser, les traiter, les copier, les distribuer, les exécuter, les exporter et les afficher. Dans la mesure où la mise en forme de vos données pour leur affichage sur la plateforme opentestcase.com constitue une modification ou une œuvre dérivée, la licence susmentionnée inclut également le droit d'apporter des modifications et de créer des œuvres dérivées. Nous pouvons également accéder à vos comptes, et aux comptes des utilisateurs finaux avec leur autorisation, pour répondre à vos demandes de support. Vous, et votre utilisation de la plateforme opentestcase.com (y compris celle de vos utilisateurs finaux), devez respecter à tout moment les présentes conditions et l'ensemble des lois. Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous avez obtenu l'ensemble des droits, décharges et autorisations nécessaires pour soumettre toutes vos données à la plateforme et nous concéder les droits prévus par les présentes CGU.
  • Vos données, leur soumission et leur utilisation telles que vous les autorisez au titre des présentes CGU ne violeront aucune loi, aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l'image ou autre droit de tiers, ni aucune de vos politiques ou conditions, ou de celles de tiers, régissant vos données. Hormis nos obligations expresses au titre de notre Politique de confidentialité, nous n'assumons aucune responsabilité concernant vos données, et vous êtes seul responsable de vos données et des conséquences de leur soumission et de leur utilisation avec les produits cloud.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller les contenus téléversés sur la plateforme. Néanmoins, si nous estimons qu'une telle mesure est nécessaire en raison d'une violation des présentes CGU de votre part ou dans le cadre d'un signalement, nous pouvons :

  • Supprimer vos données de la plateforme opentestcase.com.
  • Suspendre votre accès à la plateforme. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance des suppressions et suspensions lorsque cela est possible, mais si nous estimons que vos actions mettent en danger le fonctionnement de la plateforme ou les autres utilisateurs, nous pouvons suspendre votre accès ou supprimer vos données immédiatement, sans préavis. Nous n'assumons aucune responsabilité envers vous pour le retrait ou la suppression de vos données ou la suspension de votre accès à la plateforme tels que décrits dans la présente section.

8. Services tiers

8.1 Fournisseurs d'intelligence artificielle

En utilisant la plateforme opentestcase.com, vous (y compris vos utilisateurs finaux) reconnaissez que les services proposés reposent sur de grands modèles de langage (LLM) fournis par des tiers. Par défaut, la plateforme utilise les modèles d'OpenAI et d'Anthropic. Sur les offres qui le permettent, votre organisation peut configurer à la place son propre fournisseur de modèles (par exemple son propre compte OpenAI, Anthropic ou DeepSeek, ou un modèle auto-hébergé). Cette intégration vise à optimiser les fonctionnalités de conception, d'évaluation et de production de cas de test. Vous comprenez et acceptez que les données nécessaires à l'exécution d'une action d'intelligence artificielle (documents, pièces jointes, cas de test, etc.) sont transmises au fournisseur du modèle utilisé. Ces données sont traitées conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de ce fournisseur, disponibles sur son site. Lorsque votre organisation configure son propre fournisseur, la relation avec ce fournisseur et le traitement de vos données par celui-ci sont régis par l'accord conclu entre votre organisation et ce fournisseur. La responsabilité de la performance, de la fiabilité et de la sécurité de ces services d'intelligence artificielle incombe à leurs fournisseurs. La société Optimyze ne peut ni garantir ni influencer directement ces aspects et décline toute responsabilité en cas d'incident lié aux services fournis par ces fournisseurs. La société Optimyze se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les services d'intelligence artificielle intégrés à la plateforme. Les utilisateurs seront informés de tout changement important, dans la mesure du possible, par des notifications sur la plateforme ou par tout autre moyen de communication approprié. En cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de tout autre problème lié à ces services, la responsabilité de la société Optimyze est limitée aux dispositions prévues à la section 6 « Responsabilité de la société » des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En utilisant la plateforme opentestcase.com, l'utilisateur consent expressément à l'utilisation de ces services d'intelligence artificielle, conformément aux dispositions de la présente section. En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris les implications de l'utilisation de services d'intelligence artificielle en arrière-plan de la plateforme.

8.2 Autres services tiers

La fourniture ou l'utilisation de produits ou services tiers (et l'utilisation de vos données par des tiers) est soumise à un accord distinct entre vous et le fournisseur tiers. Si vous activez ou utilisez des produits ou services tiers (Jira, etc.) avec ceux d'Optimyze, nous permettrons aux fournisseurs tiers d'accéder à vos données ou de les utiliser dans la mesure nécessaire à l'interopérabilité de leurs produits et services avec ceux d'Optimyze. Cela peut inclure la transmission, le transfert, la modification ou la suppression de vos données, ou leur stockage sur des systèmes appartenant à des fournisseurs tiers. L'utilisation de vos données par un tiers est soumise à l'accord applicable entre vous et ce tiers. Nous ne sommes responsables ni de l'accès de tiers à vos données, ni de l'utilisation qu'ils en font, ni de leurs produits ou services, ni des pratiques de sécurité ou de confidentialité d'un tiers ou de ses produits ou services. Vous êtes seul responsable de votre décision d'autoriser un tiers, ou un produit ou service tiers, à utiliser vos données. Il vous appartient d'examiner attentivement l'accord conclu entre vous et le tiers, tel que fourni par ce dernier. Nous déclinons toute responsabilité concernant les produits ou services tiers (qu'il s'agisse de support, de disponibilité, de sécurité ou autre) ou les actes ou omissions des fournisseurs ou prestataires tiers.

8.3 Mesure d'audience

Nous utilisons PostHog, un service d'analyse produit, pour mesurer et analyser l'utilisation de la plateforme opentestcase.com (par exemple les pages visitées et les fonctionnalités utilisées) afin de l'améliorer. PostHog traite ces données pour notre compte, conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site. Nous n'utilisons pas ces données à des fins publicitaires.

8.4 Liens vers des sites tiers

La plateforme opentestcase.com peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Optimyze. La société n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. La société Optimyze ne garantit pas les offres de ces entités ou personnes ni leurs sites. Vous reconnaissez et acceptez que la société Optimyze ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers, ou la confiance qui leur est accordée. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites ou services tiers que vous visitez.

9. Signalement d'erreurs et retours

Vous pouvez nous faire part de vos retours concernant des erreurs, des suggestions d'amélioration, des idées, des problèmes, des réclamations et d'autres sujets liés à notre service, soit directement à l'adresse support@opentestcase.com, soit directement sur la plateforme opentestcase.com via le chatbot dédié. Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Vous ne conserverez, n'acquerrez ni ne revendiquerez aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt sur ces retours.
  • La société Optimyze peut avoir des idées de développement similaires à ces retours.
  • Ces retours ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives vous appartenant ou appartenant à un tiers.
  • La société Optimyze n'est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant ces retours. Si le transfert de propriété des retours n'est pas possible en raison de lois impératives applicables, vous concédez à la société Optimyze un droit exclusif, cessible, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel d'utiliser (notamment copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) ces retours de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

10. Dispositions générales

10.1 Notifications

Toute notification au titre des présentes conditions doit être faite par écrit. Nous pouvons vous adresser des notifications via votre adresse e-mail de notification, votre compte utilisateur ou des notifications internes sur la plateforme OpenTestCase. Vous acceptez que toute communication électronique satisfasse aux exigences légales applicables en matière de communication, y compris l'exigence d'un écrit.

10.2 Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable envers l'autre d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution d'une obligation au titre des présentes conditions (à l'exception d'un défaut de paiement) si ce retard ou ce manquement est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels qu'une grève, un blocus, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une catastrophe naturelle, une panne ou une réduction de l'alimentation électrique, des réseaux ou services de télécommunications ou de données.

11. Dispositions diverses

11.1 Offre gratuite « Discovery »

Nous vous proposons une offre d'abonnement gratuite dont l'utilisation est soumise à toutes les conditions supplémentaires que nous précisons. Sauf indication contraire dans la présente section, les dispositions des présentes conditions régissant la plateforme opentestcase.com s'appliquent pleinement à l'offre gratuite. Nous pouvons modifier ou résilier votre droit d'utiliser ce produit à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans engager notre responsabilité envers vous.

11.2 Évolution des services

Vous reconnaissez que les services susmentionnés (voir la section 2 « Objet du service ») sont fournis sur abonnement et que, pour améliorer l'expérience client, nous pouvons y apporter des modifications et mettre à jour la documentation applicable en conséquence.

11.3 Accès aux ressources de l'utilisateur

Vous acceptez de nous donner un accès raisonnable à vos ressources (documents et/ou code), dans la mesure raisonnablement nécessaire à la fourniture des services OpenTestCase. Si vous ne nous donnez pas cet accès, nous serons dispensés de fournir les services jusqu'à ce que vous le fassiez. Vous conservez vos droits sur vos ressources, que nous utiliserons uniquement pour l'exécution de nos services. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur vos ressources pour nous les fournir à ces fins.

11.4 Droits publicitaires

Nous pouvons vous citer comme client d'Optimyze dans nos actions promotionnelles. Nous cesserons rapidement de le faire si vous en faites la demande à l'adresse contact@opentestcase.com ou via votre compte utilisateur.

11.5 Modifications du service

La société Optimyze se réserve le droit de retirer ou de modifier la plateforme opentestcase.com, ainsi que tout service fourni par son intermédiaire, à sa seule discrétion et sans préavis. Elle ne saurait être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du service est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. La société Optimyze peut, de temps à autre, restreindre l'accès à certaines parties de la plateforme, ou à l'ensemble de la plateforme, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs inscrits (voir la section 7 « Données personnelles »).

11.6 Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre en publiant les conditions modifiées sur notre plateforme web. Nous préciserons la date d'effet des modifications. Si vous vous opposez aux modifications, votre seul recours est de cesser d'utiliser nos produits. En continuant à utiliser la plateforme après la publication des conditions révisées, vous acceptez les modifications. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications, qui vous sont opposables. En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le service.

12. Support client

La plateforme opentestcase.com met à disposition un support client dédié pour répondre aux questions, résoudre les problèmes et conseiller sur l'utilisation des services proposés. Voici le détail de notre support client :

12.1 Éligibilité

Ce support s'applique exclusivement à l'ensemble des clients de la plateforme opentestcase.com disposant d'un compte actif, ayant souscrit une offre payante ou gratuite et utilisant les services fournis conformément aux conditions générales d'utilisation et aux accords contractuels conclus avec la plateforme.

12.2 Support multicanal

Le support client de la société Optimyze est disponible par e-mail ou par chat en ligne afin de répondre efficacement aux besoins et questions des entreprises clientes.

12.3 Services couverts

Le support client couvre les questions, problèmes techniques, demandes et préoccupations liés à l'utilisation des services proposés par la plateforme opentestcase.com. Cela comprend notamment, sans s'y limiter, les problèmes d'accès à la plateforme, les erreurs de fonctionnement, les demandes de fonctionnalités supplémentaires et les conseils pour utiliser efficacement les services.

12.4 Délais de résolution

En cas de problème ou de question, notre équipe de support client s'engage à apporter une solution dans un délai raisonnable. Nous avons mis en place des procédures internes pour hiérarchiser et résoudre le plus rapidement possible les problèmes signalés par nos clients, tout en préservant la qualité et l'efficacité de nos services et en limitant les éventuelles interruptions de leur activité. Il convient toutefois de noter que la rapidité de résolution peut varier en fonction de divers facteurs et de la complexité du problème rencontré. Bien que nous nous efforcions de résoudre tous les problèmes rapidement et efficacement, vous comprenez et acceptez que la résolution de vos problèmes puisse nécessiter des délais variables.

12.5 Support technique avancé

Pour les questions techniques complexes ou les problèmes plus difficiles à résoudre, notre équipe de support technique avancé est disponible pour apporter une assistance spécialisée.

12.6 Exclusions du support client

La politique de support client ne s'applique pas dans les situations suivantes :

  • Utilisation inappropriée ou non autorisée de la plateforme opentestcase.com. Aucun support ne sera fourni si la demande concerne une utilisation inappropriée ou non autorisée des services de la plateforme, notamment des activités frauduleuses ou des violations des conditions générales d'utilisation.
  • Questions hors du périmètre de la plateforme opentestcase.com. Les demandes portant sur des sujets extérieurs aux services de la plateforme, tels que des conseils juridiques, des questions commerciales générales ou des problèmes personnels, ne seront pas couvertes par le support client.
  • Demandes répétitives ou abusives. Les demandes répétitives ou abusives, telles que des demandes de support excessives pour des problèmes similaires ou un comportement agressif envers notre équipe de support, pourront ne pas être traitées.
  • Force majeure. Le support client peut être suspendu ou retardé en cas de circonstances échappant au contrôle de la plateforme opentestcase.com, telles que des pannes de réseau ou de serveur.
  • La plateforme opentestcase.com se réserve également le droit de prendre des décisions discrétionnaires quant à l'application de la politique de support client dans les cas qui n'y sont pas explicitement prévus. Cette décision sera prise en fonction de la nature de la demande, du respect des conditions générales d'utilisation et des accords contractuels, et des ressources disponibles.

En acceptant nos services, vous reconnaissez et acceptez les conditions de la politique de support client décrite ci-dessus, y compris les exclusions et limitations de responsabilité applicables.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou n'appliquions pas une disposition des présentes conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu avec la société Optimyze concernant l'utilisation de la plateforme opentestcase.com et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif à la plateforme. Chaque partie déclare et garantit disposer du pouvoir et de la capacité juridiques nécessaires pour conclure les présentes conditions.